Arrêté du 10 février 1998 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse

J.O. Numéro 42 du 19 Février 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02602
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Arrêté du 10 février 1998 portant reconnaissance par l'Etat de l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse

NOR : MENS9800309A

   Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
   Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;
   Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 janvier 1998,
   Arrête :

   Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut catholique d'arts et métiers de Toulouse, sis 75, avenue de Grande-Bretagne, 31300 Toulouse, pour une durée de deux ans à compter de l'année universitaire 1997-1998.

   Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 10 février 1998.

Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel